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C-25, r. 4 - Règlement de la Cour du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

74. Le greffier affiche, à l’endroit prévu à cette fin dans le palais de Justice, le rôle de chaque salle d’audience.

D. 673-2003, a. 74.